Conditions générales d'utilisation
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l'utilisation du service [À COMPLÉTER : nom du service] édité par [À COMPLÉTER : dénomination de l'éditeur], mettant en relation des professionnels (vendeurs, acheteurs, transporteurs, expéditeurs).
2. Accès réservé aux professionnels
Le service est réservé aux professionnels disposant d'un SIRET actif. [À COMPLÉTER : conditions de vérification, conséquences d'un SIRET devenu inactif.]
3. Rôle de la plateforme
La plateforme met en relation ; elle n'est partie à aucune vente ni aucun contrat de transport. Aucun paiement n'est effectué entre utilisateurs via la plateforme et aucune commission n'est perçue. [À COMPLÉTER : responsabilités, litiges.]
4. Essai et abonnement
Le Marché Pro offre un essai gratuit de 3 mois à compter de la création du compte (pour les comptes déjà ouverts lors de la mise en place de cette offre, à compter de la date de mise en service). Pendant l'essai, toutes les fonctions sont ouvertes, y compris la publication et le contact des vendeurs, sans grisé et sans abonnement exigé.
À l'issue de l'essai, l'abonnement est de 19,99 € HT par mois pour : les vendeurs, les transporteurs / livreurs, et les acheteurs qui publient une annonce ou souhaitent contacter un vendeur (dégriser le contact). La consultation du Marché (parcourir les lots) reste gratuite pour les acheteurs.
Cet essai de 3 mois concerne uniquement le Marché Pro. Le logiciel Stockimi conserve son essai existant (7 jours) et devient payant dès la fin de celui-ci.
Aucun paiement n'est effectué entre utilisateurs via la plateforme et aucune commission n'est perçue. [À COMPLÉTER : modalités de paiement, facturation, résiliation, préavis de modification des tarifs, suspension et mode lecture seule.] Ce texte est provisoire et doit être validé par un professionnel du droit avant mise en ligne. Les utilisateurs déjà inscrits seront informés avant l'application de l'offre payante.
5. Contenus et comportement
[À COMPLÉTER : règles de publication, modération, signalement, suspension.]
6. Droit applicable et juridiction
[À COMPLÉTER]